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=?ISO-8859-1?Q?Mod=E8le_d=27un_proc=E8s=2Dverbal_de_la_r=E9union_annuelle_?=

by billowsaxbe@[EMAIL PROTECTED] Aug 18, 2008 at 09:54 AM

PROC=C8S-VERBAL DE LA R=C9UNION ANNUELLE DES ADMINISTRATEURS

(tenue avant l'assembl=E9e g=E9n=E9rale annuelle des actionnaires)

de la compagnie ___ tenue au bureau de la soci=E9t=E9 =E0 ___

en date du 12 juillet 2006, =E0 17.00 heures, =E0 laquelle assistaient:

- ___

- ___

- ___

soit tous les administrateurs de la compagnie.

QUORUM

Tous les administrateurs =E9tant pr=E9sents, ayant re=E7u ou renonc=E9 =E2
l'avis de convocation et consenti =E0 la
tenue deJa r=E9union, celle-ci est d=E9clar=E9e r=E9guli=E8rement
constitu=
=E9e.

NOMINATION DU PRESIDENT ET DU SECR=C9TAIRE DE LA REUNION

Il est unanimement r=E9solu que ___ pr=E9side la r=E9union et que ___
agiss=
e
comme secr=E9taire.

APPROBATION DU PROC=C8S-VERBAL DE LA DERNI=C8RE R=C9UNION

Il est unanimement r=E9solu que le proc=E8s-verbal de la derni=E8re
r=E9uni=
on
des administrateurs soit approuv=E9 tel que lu et que le pr=E9sident ou le
secr=E9taire de la compagnie soit autoris=E9 =E0 e signer.

APPROBATION DES =C9TATS FINANCIERS

Il est unanimement r=E9solu d'approuver les =E9tats financiers annuels de
la compagnie, comprenant les commentaires de l'expert-comptable, de
m=EAme que le bilan et l'=E9tat des revenus et d=E9penses pour l'exercice
financier se terminant le 30 juin 2006, telles qu'en attesteront les
signatures de deux des administrateurs de la compagnie, =E0 =EAtre
appos=E9es sur ces =E9tats financiers.

CONVOCATION DE L'ASSEMBL=C9E G=C9N=C9RALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

Il est unanimement r=E9solu que l'assembl=E9e g=E9n=E9rale annuelle des
actionnaires de la compagnie soit tenue au bureau de la compagnie en
date du 12 juillet 2006, =E0 18.00 heures et instruction est donn=E9e au
secr=E9taire de la compagnie de proc=E9der =E0 la convocation de cette
assembl=E9e.

RENONCIATION =C0 LAVIS DE CONVOCATION

Le texte suivant est lu et on en ordonne l'insertion au proc=E8s-verbal:

"A titre d'administrateurs de la compagnie, nous avons consenti =E0 la
tenue de la r=E9union, =E0 l'heure et au
lieu susmentionn=E9s. Nous renon=E7ons =E0 l'avis de convocation de cette
r=E9union et nous approuvons toutes
Ies r=E9solutions qui y ont =E9t=E9 adopt=E9es, telles qu'en attestent nos
signatures"



____________________________________


____________________________________


____________________________________


LEV=C9E DE LA R=C9UNION

L=92ordre dujour=E9tant =E9puis=E9, la r=E9union est lev=E9e.


____________________________________
	Pr=E9sident ou secr=E9taire


PROC=C8S-VERBAL D'UNE R=C9UNION DES ADMINISTRATEURS

(nomination des dirigeants)


de la compagnie ___ tenue au bureau de la soci=E9t=E9 =E0 __
en date du 12 juillet 2006, =E0 17.15 heures, =E0 laquelle assistaient:

- ___

- ___

- ___
soit tous les administrateurs de la compagnie.


QUORUM
Tous les administrateurs =E9tant pr=E9sents, ayant re=E7u ou renonc=E9 =E0
l'avis de convocation et consenti =E0
la tenue de la r=E9union, celle-ci est d=E9clar=E9e r=E9guli=E8rement
constitu=E9e.


NOMINATION DU PR=C9SIDENT ET DU SECR=C9TAIRE DE LA R=C9UNION
Il est unanimement r=E9solu que ___ pr=E9side la r=E9union et que ___
agiss=
e
comme
secr=E9taire.

APPROBATION DU PROC=C8S-VERBAL DE LA DERNI=C8RE R=C9UNION
II est unanimement r=E9solu que le proc=E8s-verbal de la derni=E8re
r=E9uni=
on
des administrateurs soit
approuv=E9 tel que lu et que le pr=E9sident ou le secr=E9taire de la
compagnie soit autoris=E9 =E0 le signer.

=C9LECTION DES DIRIGEANTS

II est unanimement r=E9solu que les personnes suivantes soient =E9lues
dirigeants de la compagnie pour
la prochaine ann=E9e:

PRESIDENT:	___

VICE-PRESIDENT:	___

SECR=C9TAIRE-TR=C9SORIER	___

RENONCIATION =C0 LAVIS DE CONVOCATION
Le texte suivant est lu et on en ordonne l'insertion au proc=E8s-verbal:

"=C0 titre d'administrateurs de la compagnie, nous avons consenti =E0 la
tenue de la r=E9union =E0 l'heure et
au lieu susmentionn=E9s. Nous renon=E7ons =E0 l'avis de convocation de
cett=
e
r=E9union et nous
approuvons toutes les r=E9solutions qui y ont =E9t=E9 adopt=E9es, telles
qu=
'en
attestent nos signatures."



____________________________________


____________________________________


____________________________________


LEV=C9E DE LA R=C9UNION
L=92ordre dujour=E9tant =E9puis=E9, la r=E9union est lev=E9e.


____________________________________
	Pr=E9sident ou secr=E9taire
 




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